Règlement (CEE) 3693/92 du 21 décembre 1992
Règlement (CEE) 3693/92 du 21 décembre 1992Abrogé
Version25 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3693/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire |
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Version du 25 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire (1), modifié par le règlement (CEE) no 1620/85 (2), et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: