Règlement (CEE) 717/89 du 20 mars 1989 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 717/89 du 20 mars 1989 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version22 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 717/89 de la Commission, du 20 mars 1989, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 22 mars 1989 • À jour
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