Règlement 337/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table
Règlement 337/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table
Version26 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 337/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table |
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Version du 26 juillet 1967 • À jour
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