Règlement (CE) 520/1999 du 9 mars 1999
Règlement (CE) 520/1999 du 9 mars 1999Abrogé
Version13 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 520/1999 de la Commission du 9 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 2486/98 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 13 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98 (2), et notamment son article 38, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: