Règlement (CEE) 2750/90 du 26 septembre 1990 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de pommes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)
Règlement (CEE) 2750/90 du 26 septembre 1990 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de pommes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)
Version27 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2750/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de pommes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) |
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