Règlement (CEE) 310/78 du 14 février 1978
Règlement (CEE) 310/78 du 14 février 1978Abrogé
Version17 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 310/78 du Conseil, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour les concentrés de tomates et l' isoglucose |
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Version du 17 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (JO n 106 du 30.10.1962, p. 2553/62.), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 2543/73 (JO n L 263 du 19.9.1973, p. 1.), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: