Règlement (Euratom, CECA, CEE) 519/72 du 15 mars 1972
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 519/72 du 15 mars 1972Abrogé
Version17 mars 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 519/72 du Conseil, du 15 mars 1972, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice |
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Version du 17 mars 1972 • À jour
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