Règlement (CE) 983/2000 du 11 mai 2000
Règlement (CE) 983/2000 du 11 mai 2000Abrogé
Version19 mai 2000
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Version7 novembre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 983/2000 de la Commission du 11 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 20/98 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus |
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Version du 7 novembre 2003 • À jour
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