Règlement (CEE) 3118/85 du 4 novembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3118/85 du Conseil du 4 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon crangon |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 2 paragraphe 3, ainsi que l'acte annexé à ce traité, et notamment ses articles 27 et 396,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3655/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant, par ailleurs, que la fixation de normes communes de commercialisation est de nature à contribuer notamment à l'amélioration de la qualité des produits; qu'il y a lieu en conséquence de fixer de telles normes pour ces produits et de modifier le règlement (CEE) no 104/76 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3575/83 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: