Règlement (CEE) 1852/78 du 25 juillet 1978 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière
Règlement (CEE) 1852/78 du 25 juillet 1978 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtièreAbrogé
Version4 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1852/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière |
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Version du 4 août 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER Dispositions relatives aux projets