Règlement (CEE) 1071/91 du 26 avril 1991 relatif à la délivrance, le 30 avril 1991, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 1071/91 du 26 avril 1991 relatif à la délivrance, le 30 avril 1991, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version27 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1071/91 de la Commission, du 26 avril 1991, relatif à la délivrance, le 30 avril 1991, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 avril 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)