Règlement (CEE) 1974/74 du 26 juillet 1974
Règlement (CEE) 1974/74 du 26 juillet 1974
Version27 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1974/74 de la Commission, du 26 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n 1673/74 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique |
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Version du 27 juillet 1974 • À jour
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