Règlement (CEE) 3371/73 du 13 décembre 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1974
Règlement (CEE) 3371/73 du 13 décembre 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1974
Version14 décembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3371/73 de la Commission, du 13 décembre 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1974 |
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Version du 14 décembre 1973 • À jour
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