Règlement (CEE) 1155/92 du 28 avril 1992
Règlement (CEE) 1155/92 du 28 avril 1992Abrogé
Version8 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1155/92 du Conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3301/91 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Version du 8 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: