Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 du 14 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 du 14 juillet 2023
Version18 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1465 de la Commission du 14 juillet 2023 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des problèmes spécifiques ayant une incidence sur la viabilité économique des producteurs agricoles |
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Version du 18 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 221, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: