Règlement (CE) 1200/2004 du 29 juin 2004 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique n° 52/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
Règlement (CE) 1200/2004 du 29 juin 2004 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique n° 52/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
Version30 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1200/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique n° 52/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles |
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Version du 30 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment, son article 33,
considérant ce qui suit: