Règlement (CEE) 2752/73 du 10 octobre 1973
Règlement (CEE) 2752/73 du 10 octobre 1973Abrogé
Version12 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2752/73 de la Commission, du 10 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité |
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Version du 12 octobre 1973 • À jour
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