Règlement d'exécution (UE) 2016/313 du 1er mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/313 du 1er mars 2016Abrogé
Version25 mars 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : éléments du suivi de la liquidité supplémentaires des établissements de crédit
lemondedudroit.fr · 8 mars 2016
Texte du document
Version du 25 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 415, paragraphe 3, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit: