Règlement (CEE) 3034/84 du 30 octobre 1984 instituant une taxe compensatoire et suspendant l'application du droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Règlement (CEE) 3034/84 du 30 octobre 1984 instituant une taxe compensatoire et suspendant l'application du droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Version31 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3034/84 de la Commission, du 30 octobre 1984, instituant une taxe compensatoire et suspendant l'application du droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie |
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