Règlement délégué (UE) 2015/962 du 18 décembre 2014
Règlement délégué (UE) 2015/962 du 18 décembre 2014Abrogé
Version13 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/962 de la Commission du 18 décembre 2014 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] Trois règlements délégués ont été pris en application de la directive pour la mise en œuvre de ces actions prioritaires : […] La référence au règlement délégué (UE) 2015/962 de la Commission du 18 décembre 2014 devrait être supprimée, dès lors que ce règlement est abrogé depuis le 1er janvier 2025.
Commentaires • 2
1. Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 1 février 2024
2. Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 23 novembre 2023
Texte du document
Version du 13 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: