Règlement (CEE) 2312/80 du 3 septembre 1980 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2872/79 en ce qui concerne la date limite pour l' introduction des demandes d' agrément des contrats de livraison
Règlement (CEE) 2312/80 du 3 septembre 1980 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2872/79 en ce qui concerne la date limite pour l' introduction des demandes d' agrément des contrats de livraisonAbrogé
Version4 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2312/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2872/79 en ce qui concerne la date limite pour l' introduction des demandes d' agrément des contrats de livraison |
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Version du 4 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 40 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :