Règlement (CE) 2221/2004 du 22 décembre 2004
Règlement (CE) 2221/2004 du 22 décembre 2004Abrogé
Version23 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2221/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT |
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Version du 23 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 30,
considérant ce qui suit: