Règlement (CEE) 2491/88 du 8 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume
Règlement (CEE) 2491/88 du 8 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version10 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2491/88 de la Commission du 8 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant cetaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: