Règlement (CE) 3371/94 du 20 décembre 1994 fixant, pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie
Règlement (CE) 3371/94 du 20 décembre 1994 fixant, pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la LituanieAbrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3371/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, fixant, pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie |
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Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: