Règlement (CEE) 3762/83 du 19 décembre 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3762/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, modifiant le règlement (CEE) no 3589/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
Décision • 1
—
[…] en février 1983, la situation était régie, d' une part, par le règlement ( CEE ) n° 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers ( JO L 374, p . 106 ), […] portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement ( JO L 363, p . 92 ). (( Le premier de ces règlements, le règlement n° 3589/82, a été modifié par le règlement ( CEE ) n° 3762/83 auquel s' est référée la juridiction nationale, mais, du fait que ce règlement n' est entré en vigueur qu' en 1984, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :