Règlement (CE) 1767/2000 du 10 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000
Règlement (CE) 1767/2000 du 10 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000
Version11 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1767/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 août 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)