Règlement (CEE) 1504/72 du 13 juillet 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 1504/72 du 13 juillet 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version17 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1504/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.03, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971 |
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Version du 17 juillet 1972 • À jour
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