Règlement (CE) 1664/94 du 8 juillet 1994 instituant des règles spécifiques pour la gestion et la répartition de la deuxième tranche de certains contingents quantitatifs textiles institués par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil
Règlement (CE) 1664/94 du 8 juillet 1994 instituant des règles spécifiques pour la gestion et la répartition de la deuxième tranche de certains contingents quantitatifs textiles institués par le règlement (CE) n° 517/94 du ConseilAbrogé
Version10 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1664/94 de la Commission du 8 juillet 1994 instituant des règles spécifiques pour la gestion et la répartition de la deuxième tranche de certains contingents quantitatifs textiles institués par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil |
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Version du 10 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (1), modifié par le règlement (CE) no 1470/94 de la Commission (2), et notamment son article 17 paragraphes 3 et 6, son article 20 et son article 21 paragraphes 2 et 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: