Règlement (CEE) 1393/72 du 30 juin 1972 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1393/72 du 30 juin 1972 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 juillet 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1393/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)