Règlement (CEE) 2084/78 du 31 août 1978
Règlement (CEE) 2084/78 du 31 août 1978Abrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2084/78 du Conseil, du 31 août 1978, prévoyant certaines adaptations techniques des règlements (CEE) n° 1849/78 et n 1848/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables respectivement aux navires battant pavillon de la Norvège et aux navires immatriculés aux îles Féroé |
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Version du 1 septembre 1978 • À jour
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