Règlement (CEE) 2604/85 du 16 septembre 1985 modifiant les restitutions à l'importation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 2604/85 du 16 septembre 1985 modifiant les restitutions à l'importation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version17 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2604/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, modifiant les restitutions à l'importation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 17 septembre 1985 • À jour
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