Règlement (CE) 2813/94 du 18 novembre 1994
Règlement (CE) 2813/94 du 18 novembre 1994Abrogé
Version26 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2813/94 de la Commission du 18 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2837/93, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture |
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Version du 26 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié par le règlement (CE) no 822/94 de la Commission (2) et notamment son article 11 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: