Règlement (CE) 330/96 du 23 février 1996
Règlement (CE) 330/96 du 23 février 1996Abrogé
Version27 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 330/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CEE) no 3929/87 relatif aux déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti-vinicole |
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Version du 27 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4, son article 36 paragraphe 6, son article 39 paragraphe 7 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: