Règlement (CEE) 3857/89 du 20 décembre 1989
Règlement (CEE) 3857/89 du 20 décembre 1989Abrogé
Version22 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3857/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1759/88 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations |
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Version du 22 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1471/88 du Conseil, du 16 mai 1988, concernant le régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations, et modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) no 3847/89 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: