RÈGLEMENT (CEE) 889/91 du 10 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 889/91 du 10 avril 1991Abrogé
Version11 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 889/91 DE LA COMMISSION du 10 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2086/90 relatif à la mise en vente de céréales détenues par l' organisme d' intervention français en vue d' une livraison dans les départements français d' outre-mer (DOM) |
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Version du 11 avril 1991 • À jour
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