Règlement (CEE) 3029/90 du 19 octobre 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1196/90 concernant l'assainissement de la production communautaire de mandarines
Règlement (CEE) 3029/90 du 19 octobre 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1196/90 concernant l'assainissement de la production communautaire de mandarinesAbrogé
Version23 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3029/90 de la Commission, du 19 octobre 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1196/90 concernant l'assainissement de la production communautaire de mandarines et modifiant le règlement (CEE) n° 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 23 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1196/90 du Conseil, du 7 mai 1990, concernant l'assainissement de la production communautaire de mandarines (1), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (3), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: