Règlement (CE) 1064/2009 du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 1064/2009 du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiersAbrogé
Version10 novembre 2009
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Version1 janvier 2010
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1064/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers |
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