Règlement 172/66/CEE du 5 novembre 1966 portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage
Règlement 172/66/CEE du 5 novembre 1966 portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinageAbrogé
Version10 novembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage |
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Version du 10 novembre 1966 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 13 paragraphe 4,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: