Règlement (CE) 897/98 du 27 avril 1998
Règlement (CE) 897/98 du 27 avril 1998Abrogé
Version29 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 897/98 de la Commission du 27 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 29 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 17, paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: