Règlement (CEE) 2955/87 du 1er octobre 1987 relatif au régime applicable aux importations en France et en Italie de certains produits textiles (catégorie 3) originaires du Pakistan
Règlement (CEE) 2955/87 du 1er octobre 1987 relatif au régime applicable aux importations en France et en Italie de certains produits textiles (catégorie 3) originaires du PakistanAbrogé
Version3 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2955/87 de la Commission du 1er octobre 1987 relatif au régime applicable aux importations en France et en Italie de certains produits textiles (catégorie 3) originaires du Pakistan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: