Règlement (CEE) 2619/88 du 22 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l' Irlande
Règlement (CEE) 2619/88 du 22 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l' IrlandeAbrogé
Version25 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2619/88 de la Commission du 22 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l' Irlande |
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Version du 25 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: