Règlement (CEE) 1667/86 du 29 mai 1986 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Règlement (CEE) 1667/86 du 29 mai 1986 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Version30 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1667/86 de la Commission, du 29 mai 1986, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie |
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