Règlement (CE) 3179/93 du 16 novembre 1993
Règlement (CE) 3179/93 du 16 novembre 1993Abrogé
Version23 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3179/93 du Conseil du 16 novembre 1993 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matiéres grasses |
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Version du 23 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: