Règlement d’exécution (UE) 2023/2480 du 10 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2480 du 10 novembre 2023Abrogé
Version20 novembre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2480 de la Commission du 10 novembre 2023 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission |
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Version du 20 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
considérant ce qui suit: