Règlement (CEE) 3504/88 du 10 novembre 1988 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, des codes NC ex 0706 10 00 et ex 0703 10, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre
Règlement (CEE) 3504/88 du 10 novembre 1988 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, des codes NC ex 0706 10 00 et ex 0703 10, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outreAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3504/88 de la Commission du 10 novembre 1988 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, des codes NC ex 0706 10 00 et ex 0703 10, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1989) |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 486/85 DU CONSEIL, DU 26 FEVRIER 1985, RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1821/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 13 ET 22,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :