Règlement (CE) 318/2007 du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicablesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
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[…] depuis le 1er janvier 2010, du fait de l'adoption d'une interdiction d'importation dans l'Union européenne d'oiseaux sauvages capturés qui figurerait, d'abord, dans le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission, du 23 mars 2007, fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84, p. 7), et, ensuite, […]
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[…] Enfin, par la décision 2007/183/CE, du 23 mars 2007, modifiant la décision 2005/760 (JO L 84, p. 44), la Commission a prorogé les mesures adoptées par la décision 2005/760 jusqu'au 30 juin 2007. […] la Commission a motivé cette prorogation en relevant, tout d'abord, que, les nouvelles conditions de police sanitaire prévues par son règlement (CE) no 318/2007, du 23 mars 2007, fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84, p. 7), étant plus strictes que celles alors en vigueur, ledit règlement n'entrerait pas en vigueur avant le 1er juillet 2007, […]
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[…] (8) Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission, du 23 mars 2007, fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84, p. 7).