Les décisions 2000/666/CE et 2005/760/CE sont abrogées.
Article 19 du Règlement (CE) 318/2007 du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
Règlement (CE) 318/2007 du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
Article 19 - Abrogations
Version27 mars 2007
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Version19 novembre 2007
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Version20 février 2008
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Version24 avril 2008
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Version17 juillet 2008
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Version21 août 2008
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Version8 janvier 2009
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Version6 avril 2009
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Version16 juillet 2009
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Version11 décembre 2009
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Version1 janvier 2010
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Version15 février 2012
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Version28 mai 2012
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2012 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 12 mars 2013 |
Décision • 1
[…] Le 23 mars 2007, la Commission a adopté, sur le fondement, notamment, de l'article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, et de l'article 10, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 91/496, ainsi que de l'article 17, paragraphe 2, sous b), et paragraphe 3, et de l'article 18, paragraphe 1, premier et quatrième tirets, de la directive 92/65, le règlement no 318/2007, qui, en vertu de son article 20, est entré en vigueur le 1er juillet 2007 et, en vertu de son article 19, a abrogé et remplacé tant la décision 2000/666/CE de la Commission, du 16 octobre 2000, arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (JO L 278, p. 26), que la décision 2005/760.
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- Règlement n°318/2007