Règlement (CEE) 3240/89 du 27 octobre 1989 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 3240/89 du 27 octobre 1989 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version28 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3240/89 de la Commission, du 27 octobre 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 octobre 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)