Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021)
Version28 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021) |
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