Règlement (CEE) 2150/86 du 9 juillet 1986
Règlement (CEE) 2150/86 du 9 juillet 1986Abrogé
Version10 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2150/86 de la Commission du 9 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1185/86 fixant, pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 1986, la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal |
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Version du 10 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), et notamment son article 16,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (2), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: